Nouvelles
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Élimination graduelle des restrictions de RTI (TVQ)
En 2012, les gouvernements fédéral et provincial ont conclu une entente visant à harmoniser les régimes de la TPS/TVH et de la TVQ. Dans cette entente, le Québec s'est engagé à éliminer...
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Suivi des mesures fédérales
Tel que mentionné dans notre dernier communiqué, le gouvernement fédéral a présenté, le 18 juillet dernier, des propositions législatives visant la restriction de planifications fiscales concernant...
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Mesures fédérales proposées
Le gouvernement fédéral a présenté, le 18 juillet dernier, des propositions législatives visant trois grandes stratégies de planification fiscale, soit le fractionnement de revenu en utilisant...
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Budget provincial 2017
Le ministre des Finances du Québec, M. Carlos Leitäo, a présenté le budget provincial le 28 mars 2017. Voici un résumé de certaines mesures fiscales relatives aux entreprises et aux particuliers.
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Budget fédéral 2017
Le ministre des Finances, M. Bill Morneau, a présenté le budget fédéral à la Chambre des communes le 22 mars 2017. Voici un résumé de certaines mesures fiscales relatives aux entreprises et aux par...
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Stationnement alternatif pendant les travaux du centre-ville
Le centre-ville de Victoriaville étant en travaux depuis le 16 mai dernier pour une durée d'environ 20 semaines, il n'est plus possible de circuler ni de stationner sur la rue Notre-Dame Est entre...
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Relevé 31 et obligations des propriétaires d'immeubles
Le nouveau relevé 31 sert à déclarer les renseignements sur l'occupation d'un logement au 31 décembre de l'année visée. Le locataire qui demande le crédit d'impôt solidarité via l'annexe D de...
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Réduction du taux de cotisation au FSS pour 2015
Si votre masse salariale totale pour l'année est inférieure à 5 millions de dollars et que plus de 50 % de cette masse salariale se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier...
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Hausse du seuil d'assujettissement à l'obligation de participer au développement des compétences de la main-d'œuvre
Pour 2015 et les années suivantes, seuls les employeurs dont la masse salariale pour une année dépasse 2 millions de dollars seront tenus de participer au développement des compétences
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Loi anti-pourriel - Soyez prêt!
La Loi canadienne anti-pourriel, entrant en vigueur le 1er juillet 2014, exige des entreprises qu'elles obtiennent un consentement verbal ou écrit des consommateurs avant de leur acheminer des courrie
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