Nouvelles
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Budget fédéral 2017
Le ministre des Finances, M. Bill Morneau, a présenté le budget fédéral à la Chambre des communes le 22 mars 2017. Voici un résumé de certaines mesures fiscales relatives aux entreprises et aux par...
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Stationnement alternatif pendant les travaux du centre-ville
Le centre-ville de Victoriaville étant en travaux depuis le 16 mai dernier pour une durée d'environ 20 semaines, il n'est plus possible de circuler ni de stationner sur la rue Notre-Dame Est entre...
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Relevé 31 et obligations des propriétaires d'immeubles
Le nouveau relevé 31 sert à déclarer les renseignements sur l'occupation d'un logement au 31 décembre de l'année visée. Le locataire qui demande le crédit d'impôt solidarité via l'annexe D de...
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Réduction du taux de cotisation au FSS pour 2015
Si votre masse salariale totale pour l'année est inférieure à 5 millions de dollars et que plus de 50 % de cette masse salariale se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier...
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Hausse du seuil d'assujettissement à l'obligation de participer au développement des compétences de la main-d'œuvre
Pour 2015 et les années suivantes, seuls les employeurs dont la masse salariale pour une année dépasse 2 millions de dollars seront tenus de participer au développement des compétences
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Loi anti-pourriel - Soyez prêt!
La Loi canadienne anti-pourriel, entrant en vigueur le 1er juillet 2014, exige des entreprises qu'elles obtiennent un consentement verbal ou écrit des consommateurs avant de leur acheminer des courrie
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Le RVER, une meilleure sécurité financière à la retraite pour l'ensemble des québécois
La nouvelle Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite adoptée le 3 décembre 2013 pourra être instaurée dans les entreprises à compter du 1er juillet 2014.
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Un nouveau service de notariat à l’interne
Désirant offrir à ses clients une gamme complète de services multidisciplinaires, PELLERIN POTVIN GAGNON est fier d’annoncer son association avec le cabinet de notaires TROTTIER CAMIRÉ DUFOUR BRIÈRE
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Unification des Ordres régissant la profession comptable au Québec
Au Québec, la Loi sur les comptables professionnels agréés est entrée en vigueur le 16 mai 2012.
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